Conditions d'utilisation

1. ACCEPTATION DE CET ACCORD

1.1 Acceptation

Pour utiliser le Logiciel et les services associés, Vous devez d’abord accepter ce Contrat de Licence. Si Vous n’acceptez pas ou ne pouvez pas accepter ce Contrat de Licence, Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel ni les services associés fournis par La Société. Dans ce cas, n’installez ni n’utilisez le Logiciel ou les services associés. Vous acceptez et consentez aux termes de ce Contrat de Licence en Votre nom propre et/ou au nom de Votre entreprise, organisation, institution éducative ou agence, instrument ou département du gouvernement fédéral en tant que représentant légal autorisé, en téléchargeant et installant le Logiciel.

1.2 Définitions

Les termes suivants, lorsqu’ils sont écrits avec une majuscule dans ce Contrat, auront les significations indiquées ci-dessous :

“Contrat” désigne le présent Contrat de Licence des Termes et Conditions, y compris tous ses annexes et toutes les pièces qui y sont incorporées par référence.
“Apple” désigne Apple Inc., une société californienne ayant son siège social au One Infinite Loop, Cupertino, Californie 95014, États-Unis.
“Google” désigne Google LLC, une société californienne ayant son siège social au 1600 Amphitheater Parkway, Mountain View, Californie 94043, États-Unis.
“YouTube” désigne YouTube LLC, une société californienne ayant son siège social au 901 Cherry Ave., San Bruno, Californie 94066, États-Unis.
“Android” désigne le système d’exploitation mobile et portable de Google.
“La Société”, “nous”, “notre”, “Sites Ltd” ou “Sites Limited” désigne Sites Limited LLC, une société à responsabilité limitée de Floride ayant son adresse postale au 6300 N Wickham Rd, Suite 130 #307, Melbourne, FL 32940, États-Unis. Sites Limited est le seul propriétaire de Sites Studio et Chats Studio.
“Logiciel” désigne l’Application mobile disponible au téléchargement et les services cloud associés pour héberger des pages web, des applications, du contenu et des données.
“Application” désigne un programme logiciel web créé par Vous, sous Votre propre marque ou nom commercial, et destiné à un usage spécifique avec des appareils mobiles ou des navigateurs.
“Site” désigne un site e-commerce, site web ou chatbot créé par Vous, sous Votre propre marque ou nom commercial, et destiné à un usage spécifique avec des appareils mobiles ou des navigateurs.
“Parties” désigne conjointement Vous et La Société.
“Développeurs Autorisés” désigne Vous, Vos employés et sous-traitants, membres de Votre organisation ou, si Vous êtes une institution éducative, Votre corps enseignant et personnel qui utilisent le Logiciel depuis un appareil préinstallé pour développer et tester des Applications.
“Durée” désigne la période pendant laquelle Vous ou tout utilisateur serez servis.
“Mises à jour” désigne les correctifs, mises à jour, améliorations, modifications, enrichissements, suppléments et nouvelles versions ou éditions du Logiciel, ou de toute partie du Logiciel.
“Contenu Utilisateur” désigne toutes les données, œuvres et matériaux : téléchargés ou stockés sur le Logiciel et les services associés par Vous ; transmis par le Logiciel et les services associés à Votre demande ; fournis par Vous à Sites Limited pour être téléchargés, transmis ou stockés sur le Logiciel et les services associés ; générés par le Logiciel et les services associés en conséquence de l’utilisation des Services ; ou des données personnelles traitées par Sites Limited en Votre nom dans le cadre de ce Contrat.
“Vous” et “Votre” désignent la ou les personnes ou entité légale (qu’il s’agisse d’une entreprise, organisation, institution éducative ou agence, instrument ou département gouvernemental) utilisant le Logiciel ou exerçant autrement des droits en vertu de ce Contrat. Pour plus de clarté, Vous pouvez autoriser des sous-traitants à développer des Applications en Votre nom, mais ces Applications doivent respecter les termes de ce Contrat.

2. CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR ET RESTRICTIONS

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE AVANT DE TÉLÉCHARGER OU D’UTILISER LE LOGICIEL (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS). CES TERMES ET CONDITIONS CONSTITUENT UN CONTRAT LÉGAL ENTRE VOUS ET SITES LIMITED.

2.1 Usages Autorisés et Restrictions

Sous réserve des termes et conditions de ce Contrat, Nous Vous accordons, pendant la Durée, une licence limitée, non exclusive, personnelle, révocable, non sous-licenciable et non transférable pour installer un nombre raisonnable de copies de notre Logiciel sur des appareils iOS ou Android que Vous possédez ou contrôlez. Cette licence est destinée à un usage interne par Vous ou Vos Développeurs Autorisés dans le seul but de développer ou tester des Applications, sauf indication contraire de Sites Limited.

2.2 Licence Limitée

Nous sommes disposés à Vous accorder une licence limitée pour utiliser le Logiciel afin de développer des Sites, conformément aux termes et conditions énoncés dans ce Contrat.

2.3 Distribution

Les Applications développées en vertu de ce Contrat peuvent être distribuées uniquement via des navigateurs compatibles avec le web, tels que Safari et Chrome.

Si Vous souhaitez distribuer des Applications par d’autres méthodes, telles que des App Stores (tels que définis ci-dessous) ou vendre des Applications créées avec le Logiciel, Vous devrez compiler Vous-même l’Application créée dans un format natif et la soumettre à tout App Store de Votre choix.

2.4 Propriété

Nous conservons tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel et à toute Mise à jour que Nous pourrions mettre à Votre disposition en vertu de ce Contrat. Vous acceptez de coopérer pour maintenir Notre propriété sur le Logiciel et, dans la mesure où Vous prenez connaissance de toute réclamation relative au Logiciel, Vous acceptez de faire des efforts raisonnables pour Nous en informer rapidement.

Notre site web et nos applications Nous appartiennent et sont exploités par Nous. Le contenu, les enregistrements, interfaces visuelles, graphiques, design, compilation, informations, code informatique, produits, logiciels (y compris tout logiciel téléchargeable), musique, images, vidéos, textes, services et tous les autres éléments ou matériaux accessibles via le Logiciel et les services associés que Nous fournissons sont protégés par les lois sur les droits d’auteur, le design industriel, les brevets et les marques commerciales des États-Unis et d’autres pays, les conventions internationales, ainsi que toutes autres lois applicables relatives à la propriété intellectuelle et aux droits de propriété. À l’exception de Votre Contenu Utilisateur et de Vos Sites, tout le Contenu présent sur la Plateforme est la propriété de Sites Limited, de sa société mère, de ses sociétés affiliées et/ou de ses concédants tiers. Toutes les marques de commerce, marques de service et noms commerciaux sont la propriété exclusive de Sites Limited, de sa société mère, de ses affiliés et/ou de ses concédants tiers, qu’elles soient enregistrées ou non, et ne peuvent être utilisées en relation avec un produit ou service ou de manière à provoquer une confusion quant à Notre soutien, affiliation ou parrainage d’une personne, d’un produit ou d’un service. Sauf autorisation expresse de Sites Limited, Vous acceptez de ne pas vendre, licencier, distribuer, copier, modifier, télécharger, enregistrer, exécuter ou afficher publiquement, transmettre, publier, éditer, adapter, créer des œuvres dérivées ou autrement utiliser de manière non autorisée le Contenu. Si du Contenu est téléchargé sur Votre ordinateur ou téléphone mobile, Vous n’obtenez aucun droit de propriété sur ce Contenu. Tous les droits non expressément accordés dans ces Termes sont réservés.

2.5 Aucune Autre Utilisation Autorisée

Sauf disposition contraire dans le présent Accord, Vous acceptez de ne pas louer, prêter, héberger sur un site web ou serveur, vendre, redistribuer ou sous-licencier le Logiciel ou tout service, en tout ou en partie, ni de permettre à d’autres de le faire. Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel ou tout service fourni dans le cadre des présentes à des fins non expressément autorisées par cet Accord. Vous ne pouvez pas, et Vous acceptez de ne pas, ni de permettre à d’autres de, copier (sauf si expressément autorisé dans le cadre de cet Accord), décompiler, désassembler, tenter de dériver le code source, modifier, décrypter ou créer des œuvres dérivées du Logiciel ou de tout service fourni par le Logiciel, ou autrement fourni dans le cadre des présentes, ou de toute partie de ceux-ci (sauf si et uniquement dans la mesure où toute restriction susmentionnée est interdite par la loi applicable ou si cela est autorisé par les termes de licence régissant l’utilisation des composants open-source ou du code exemple inclus dans le Logiciel). Vous acceptez de ne pas exploiter d’une manière non autorisée les services fournis dans le cadre des présentes, y compris, mais sans s’y limiter, l’intrusion ou la surcharge de la capacité réseau. Toute tentative de le faire constitue une violation des droits de Sites Limited et des tiers. Si Vous enfreignez l’une des restrictions susmentionnées, Vous pourriez être sujet à des poursuites et à des dommages-intérêts. Toutes les licences non expressément accordées dans cet Accord sont réservées et aucune autre licence, immunité ou droit, explicite ou implicite, n’est accordé par Sites Limited, par implication, préclusion ou autrement. Cet Accord ne Vous accorde aucun droit d’utiliser les marques déposées, logos ou marques de service appartenant à Sites Limited, y compris, mais sans s’y limiter, Sites Studio, Chats Studio ou toute autre marque. Si Vous faites référence à l’un de Nos produits ou technologies ou utilisez des marques appartenant à Nous, Vous devrez obtenir une autorisation écrite préalable de Notre part.

2.6 Mises à Jour

Aucun Support ni Maintenance. Nous pouvons étendre, améliorer ou modifier le Logiciel ou les services fournis dans le cadre des présentes à tout moment sans préavis, mais Nous ne serons pas tenus de Vous fournir des Mises à Jour pour le Logiciel. Si des Mises à Jour sont mises à disposition par Nous, les termes de cet Accord régiront ces Mises à Jour, sauf si la Mise à Jour est accompagnée d’une licence distincte, auquel cas les termes de cette licence prévaudront. Nous ne sommes pas obligés de fournir un support technique ou une maintenance pour le Logiciel ou les services. Vous reconnaissez que Nous n’avons aucune obligation expresse ou implicite d’annoncer ou de mettre à disposition des Mises à Jour du Logiciel ou de tout service à quiconque dans le futur. Si une Mise à Jour est rendue disponible, elle peut inclure des API, des fonctionnalités, des services ou des capacités différentes de celles trouvées dans le Logiciel ou les services fournis dans le cadre des présentes.

2.7 Conditions des Tiers

Vous acceptez également les conditions d’utilisation des fournisseurs de contenu tels que Google, YouTube, Facebook, Instagram, X, Pinterest, Vimeo, ou tout autre site tiers utilisé dans Votre site.

3. VOS OBLIGATIONS

3.1 Général

Vous certifiez et acceptez que :

(a) Vous êtes un adulte dans la juridiction où Vous résidez (au moins 18 ans dans de nombreux pays) et Vous avez le droit, la capacité et l’autorité de conclure cet Accord en Votre nom propre, ou si Vous concluez cet Accord au nom de Votre entreprise, organisation, institution éducative ou agence, instrument ou département du gouvernement fédéral, Vous avez le droit, la capacité et l’autorité de lier légalement cette entité ou organisation aux termes et obligations de cet Accord ;

(b) Toutes les informations fournies par Vous à Sites Limited ou à Vos utilisateurs finaux dans le cadre de cet Accord ou de Votre site, y compris, mais sans s’y limiter, tout Contenu ou Information sous licence, sont et resteront actuelles, véridiques, exactes, justifiables et complètes. Vous acceptez de Nous notifier rapidement tout changement apporté à ces informations. De plus, Vous acceptez que Nous puissions partager ces informations (y compris l’adresse e-mail) avec des tiers ayant un besoin légitime à des fins liées à Votre site (par exemple, questions de propriété intellectuelle, demandes de service client, etc.) ;

(c) Vous respecterez les termes de cet Accord et Vous surveillerez et serez responsable de l’utilisation par Vos Développeurs Autorisés du Logiciel et des Services et des Dispositifs de Test Autorisés ainsi que de leur conformité aux termes de cet Accord ;

(d) Vous serez seul responsable de tous les coûts, dépenses, pertes et responsabilités encourus, ainsi que des activités entreprises par Vous et/ou Vos Développeurs Autorisés en lien avec le Logiciel, les services, les Dispositifs Enregistrés, Vos Sites et Vos efforts de développement et de distribution connexes, y compris, mais sans s’y limiter, les efforts de développement connexes, les équipements réseau et serveur, les services Internet ou tout autre matériel, logiciel ou service utilisé par Vous dans le cadre de Votre utilisation des services;

(e) Vous n’agissez pas et n’agirez pas, ou n’avez pas agi, d’une manière qui entre en conflit ou interfère avec tout engagement ou obligation existant que Vous pourriez avoir, et aucun accord conclu précédemment par Vous n’interfère ou n’interférera avec Votre exécution des obligations prévues par cet Accord.

3.2 Utilisation du Logiciel

En tant que condition à l’utilisation du Logiciel et des Services, Vous acceptez que :

(a) Vous n’utiliserez le Logiciel et les Services que pour les finalités et de la manière expressément autorisées par cet Accord et en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables ;

(b) Vous n’utiliserez pas le Logiciel ou les Services pour toute activité illégale ou illicite, ni pour développer une Application qui commettrait ou faciliterait la commission d’un crime ou tout autre acte délictueux, illégal ou illicite ;

(c) À Votre connaissance, Votre site et les informations sous licence associées ne violent, n’approprient pas indûment et n’enfreignent pas les droits d’auteur, marques, droits à la vie privée ou à la publicité, secrets commerciaux, brevets ou autres droits légaux ou propriétaires d’un tiers (par ex. droits sur les compositions musicales ou performances, droits sur les vidéos, photographies, images, logos, ou droits relatifs aux données tierces incluses sur Votre site) ;

(d) Vous déclarez, garantissez et acceptez de ne pas contribuer de contenu ou de Contenu Utilisateur ni d’utiliser ou d’interagir avec le Logiciel et les services associés d’une manière qui :

Enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de tiers ou de Sites Limited ;
Viole toute loi ou réglementation ;
Est abusive, frauduleuse, trompeuse, menaçante, diffamatoire, obscène, haineuse, inexacte, calomnieuse, pornographique, ou autrement répréhensible tel que déterminé par Nous à Notre seule discrétion ;
Met en danger la sécurité de tout compte Sites Limited (comme permettre à une autre personne d’utiliser Vos identifiants pour accéder au Logiciel et aux services associés), viole la sécurité de tout réseau informatique, ou force tout mot de passe ou mécanisme de chiffrement de sécurité ;
Fait fonctionner une liste de diffusion, un auto-répondeur ou tout “spam” sur le Logiciel et les services associés, ou interfère autrement avec le bon fonctionnement du Logiciel et des services associés (y compris en imposant une charge déraisonnable à l’infrastructure) ;
Explore, “gratte”, ou “araignée” toute page, donnée ou partie du Logiciel et des services associés ou de leur contenu (manuellement ou automatiquement) ;
Copie ou stocke une quelconque partie du contenu ;

(e) Vous n’utiliserez pas le Logiciel, les services ou autres moyens pour créer une Application ou un programme qui désactiverait, piraterait ou interférerait avec tout mécanisme de sécurité, de signature numérique, de gestion des droits numériques ou d’authentification mis en œuvre dans ou par iOS, Android, Windows, ce Logiciel, les services que Nous fournissons, ou d’autres logiciels ou technologies, ni permettre à d’autres de le faire ;

(f) Vous ne commettrez pas, directement ou indirectement, tout acte destiné à interférer avec le Logiciel ou les Services.

4. CONTENU UTILISATEUR

4.1 Général

Le Logiciel et les services associés offrent certaines fonctionnalités qui Vous permettent, ainsi qu’à d’autres utilisateurs, de soumettre, publier et partager du contenu, y compris, mais sans s’y limiter, du texte, des œuvres graphiques ou picturales, ou tout autre contenu soumis par Vous et d’autres utilisateurs via le Logiciel et les services associés (“Contenu Utilisateur”). Nous ne garantissons aucune confidentialité ou anonymat concernant le Contenu Utilisateur et Vous encourageons fortement à réfléchir avant de télécharger, partager ou rendre accessible tout contenu sur le Logiciel et les services associés. Vous comprenez et acceptez que le Contenu Utilisateur peut être rendu public sans préavis supplémentaire ou consentement de Votre part, et Vous devez supposer que toute personne (utilisatrice ou non de Notre Logiciel et services associés) pourrait consulter ou accéder à Votre Contenu Utilisateur.

Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation ou de la divulgation d’informations que Vous révélez dans le cadre du Contenu Utilisateur, y compris toute information personnelle. Le Contenu Utilisateur est affiché à titre informatif et reflète les opinions de la personne qui le soumet. Ces contenus ne sont pas contrôlés par Nous et ne reflètent pas nécessairement Notre opinion.

Vous comprenez que tout Contenu Utilisateur est sous la seule responsabilité de la personne qui l’a soumis. Cela signifie que Vous, et non Nous, êtes entièrement responsable de tout Contenu Utilisateur que Vous téléchargez, postez, envoyez par e-mail, transmettez ou rendez disponible via le Logiciel et les services associés. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions dans ce contenu, des fausses déclarations d’autres utilisateurs ou de tout dommage ou perte que Vous pourriez subir en lien avec ce contenu ou ces interactions.

Le Logiciel et les services associés peuvent contenir des liens ou connexions vers des sites ou services tiers qui ne Nous appartiennent pas et ne sont pas contrôlés par Nous. Lorsque Vous accédez à des sites tiers ou utilisez des services tiers, Vous reconnaissez qu’il existe des risques et que Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des services de tiers.

Vos interactions avec des organisations ou individus trouvés via les Services, y compris les paiements, livraisons de biens ou services, et tout autre terme, condition, garantie ou représentation associés à ces transactions, relèvent exclusivement de Vous et de ces organisations ou individus. Vous acceptez que Nous ne soyons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de telles transactions.

4.2 Droit de Supprimer ou Modifier le Contenu Utilisateur

Sites Limited ne garantit pas la publication ou la disponibilité de tout Contenu Utilisateur sur le Logiciel et les services associés et se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser tout Contenu Utilisateur, ou de modifier ou supprimer tout Contenu Utilisateur à tout moment, avec ou sans préavis. Sans limiter la portée de la phrase précédente, Nous respectons le Digital Millennium Copyright Act et supprimerons tout Contenu Utilisateur sur réception d’une notification de retrait. Nous pouvons, mais ne sommes pas obligés, de surveiller, modifier ou supprimer toute activité ou contenu, en tout ou en partie, y compris, mais sans s’y limiter, le contenu que Nous jugeons, à Notre seule discrétion, en violation des standards de ce Logiciel et des services associés. Nous déclinons toute responsabilité quant au Contenu Utilisateur.

4.3 Licence Accordée par Vous à Sites Limited

Tout ce que Vous publiez, téléchargez, partagez, stockez ou fournissez via le Logiciel et les services associés (y compris, sans s’y limiter, les images, évaluations, critiques et tout autre contenu destiné à être affiché sur notre site) constitue du “Contenu Utilisateur”. Vous conservez tous les droits de propriété sur les aspects originaux de Votre Contenu Utilisateur. En soumettant du Contenu Utilisateur, Vous accordez à Sites Limited, sa société mère, ses affiliés, sous-licenciés, désignés et cessionnaires (collectivement, les “Licenciés”) une licence mondiale, non exclusive, entièrement payée, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable, sous-licenciable et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, publier, exécuter publiquement, communiquer au public, mettre à disposition, et exploiter autrement (collectivement, “Utiliser”) tout ou partie de Votre Contenu Utilisateur et de ses dérivés en lien avec le Logiciel et les services associés ainsi que les activités de Sites Limited (et de ses successeurs), à toutes fins, y compris, mais sans s’y limiter : (i) la publicité, le marketing et la promotion de Sites Limited et des Services ;

(ii) l’affichage et le partage de Votre Contenu Utilisateur avec d’autres utilisateurs des Services ; (iii) la fourniture des Services. Vous nous accordez également une licence pour utiliser Votre nom, pseudonyme, adresse e-mail, données démographiques, image, voix et ressemblance pour Vous identifier comme source de tout Contenu Utilisateur.

4.4 Déclarations et Garanties du Contenu Utilisateur

Vous êtes seul responsable de Votre Contenu Utilisateur et des conséquences de sa publication, son partage, son affichage ou sa mise à disposition. Concernant le Contenu Utilisateur, Vous affirmez, déclarez et garantissez que : (i) Vous possédez ou disposez des licences, droits, consentements et permissions nécessaires pour utiliser et Nous autoriser à utiliser tous les brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété liés à Votre Contenu Utilisateur pour permettre son inclusion et son utilisation tel que prévu dans ces Conditions, et pour accorder les droits et la licence décrits ci-dessus ; (ii) Votre Contenu Utilisateur, ou l’utilisation par Sites Limited ou ses Licenciés, ne : (a) enfreint, viole ou s’approprie indûment aucun droit de tiers, y compris droits d’auteur, marques, brevets, secrets commerciaux, droits moraux, droits à la vie privée ou à la publicité, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ; (b) contient aucun élément illégal, menaçant, obscène, diffamatoire, haineux, pornographique, promotionnel, ou incitant à des activités illégales ou nuisibles ; (c) viole aucune loi ou réglementation applicable ou ces Conditions ; (d) exploite des mineurs ; (e) nécessite l’obtention d’une licence ou le paiement de redevances à Vous ou à un tiers pour l’exercice des droits accordés.

4.5 Contenu Utilisateur Inexact ou Offensant

Vous comprenez qu’en utilisant le Logiciel et les services associés, Vous pouvez être exposé à du Contenu Utilisateur provenant de diverses sources, et que Nous ne cautionnons ni ne garantissons l’exactitude, l’utilité, la sécurité ou les droits de propriété intellectuelle liés à ce contenu. Vous reconnaissez que Vous pourriez être exposé à du Contenu Utilisateur inexact, offensant, indécent ou répréhensible. VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER, ET RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES, À TOUT DROIT OU RECOURS JURIDIQUE QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONTRE SITES LIMITED EN LIEN AVEC CELA.

4.6 Retour d’Informations

Vous pourriez être amené à évaluer le Logiciel et les services associés. Si Vous Nous fournissez des évaluations, commentaires, rapports de bogues ou suggestions de modifications du Logiciel et des services associés (“Retour”), Nous aurons le droit d’utiliser ces Retours à Notre discrétion, y compris, mais sans s’y limiter, leur incorporation dans le Logiciel et les services associés. Vous Nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive sur tous les droits nécessaires pour incorporer et utiliser Vos Retours à toute fin sans notification, consentement ou compensation pour Vous ou un tiers.

4.7 Activités Illicites ou Enfreignant les Droits

En cas d’activités illicites ou portant atteinte aux droits, Nous ne sommes pas obligés, mais Nous nous réservons le droit de résilier l’accès au Logiciel et aux services associés et de supprimer tout contenu soumis par des personnes identifiées comme contrevenants. Toute activité suspectée d’illégalité pourra être signalée aux autorités compétentes. Ces recours s’ajoutent à tout autre recours légal ou équitable dont Nous disposons.

Pour le contenu affiché, exécuté ou disponible via le Logiciel et les services associés, Vous vous engagez à respecter tous les avis de droits d’auteur, règles de marques, règlements relatifs aux données et restrictions concernant tout contenu auquel Vous accédez via les Services. Vous acceptez de ne pas utiliser, copier, reproduire, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, télécharger, afficher, octroyer de licences, vendre, commercialiser ou exploiter de toute autre manière tout contenu qui ne Vous appartient pas, (i) sans le consentement préalable du propriétaire de ce contenu ou (ii) d’une manière qui viole les droits d’autrui (y compris ceux de Sites Limited).

5. MODIFICATIONS DES EXIGENCES LOGICIELLES OU DES CONDITIONS

Nous pouvons modifier les exigences logicielles ou les termes de cet Accord à tout moment. Les nouvelles exigences ou conditions modifiées ne s’appliqueront pas rétroactivement aux Applications déjà distribuées, sauf indication contraire.

Pour continuer à utiliser le Logiciel ou les services que Nous fournissons, Vous devez accepter les nouvelles exigences et/ou les nouveaux termes de cet Accord. Si Vous n’acceptez pas ces modifications, Votre utilisation du Logiciel et des services sera suspendue ou résiliée. Votre acceptation des termes ou exigences mis à jour peut être fournie électroniquement, par exemple en cochant une case, en cliquant sur un bouton “accepter”, ou en visitant notre site Web.

6. DISTRIBUTION

Les Sites développés dans le cadre de cet Accord ne peuvent être distribués que via des navigateurs modernes et des appareils pris en charge. Si Vous souhaitez que Nous fournissions Votre Site sous forme d’Application via un App Store ou un Market, Vous devez Nous désigner comme Votre agent légal. Cela nécessitera des coûts supplémentaires pour la conversion de l’Application, et il n’est pas garanti qu’Apple, Google, Microsoft ou tout autre tiers approuve Votre Application pour distribution.

7. INDEMNISATION

Dans la mesure permise par la loi applicable, Vous acceptez d’indemniser, de dégager de toute responsabilité et, sur demande, de défendre Sites Limited, ses administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants indépendants et agents (chacun étant une “Partie Indemnisée de Sites Limited”) contre toutes réclamations, pertes, responsabilités, dommages, taxes, frais et coûts, y compris, sans limitation, les frais d’avocats et de justice (collectivement, “Pertes”), subis par une Partie Indemnisée de Sites Limited et découlant de ou liés à : (i) Votre violation de toute certification, engagement, obligation, déclaration ou garantie dans cet Accord ; (ii) toute réclamation selon laquelle Votre Site, distribution ou métadonnées enfreint les droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété de tiers ; ou (iii) Votre utilisation du Logiciel ou des services, Votre Site, les informations sous licence, métadonnées, appareils enregistrés ou le développement et la distribution de tout Site.

Vous reconnaissez que ni le Logiciel ni les services ne sont destinés à développer des Sites où des erreurs ou des inexactitudes dans le contenu, les fonctionnalités ou les informations pourraient entraîner la mort, des blessures graves ou des dommages environnementaux importants, et, dans la mesure permise par la loi, Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité chaque Partie Indemnisée de Sites Limited contre toute Perte subie en raison d’une telle utilisation.

Vous ne pouvez conclure aucun règlement ou accord avec un tiers affectant les droits de Sites Limited ou engageant Sites Limited de quelque manière que ce soit, sans le consentement écrit préalable de Sites Limited.

8. DURÉE ET RÉSILIATION

8.1 Durée

La durée de cet Accord commence le jour où Vous créez un compte et Vous inscrivez à nos produits ou services, et s’étend sur toute la durée de vie de l’Application et/ou des Services fournis par Sites Limited.

8.2 Résiliation

Cet Accord, ainsi que tous les droits et licences accordés dans le cadre de celui-ci, et les services fournis par Nous, prendront fin immédiatement sur notification de Sites Limited si :

(a) Vous ou l’un de Vos développeurs autorisés ne respectez pas une condition de cet Accord et ne corrigez pas la violation dans les 30 jours après en avoir eu connaissance ou après réception d’une notification ;

(b) Les circonstances décrites dans la sous-section “Divisibilité” se produisent ;

(d) Vous participez, ou encouragez d’autres à participer, à un comportement trompeur, frauduleux, inapproprié, illégal ou malhonnête lié à cet Accord, y compris, mais sans s’y limiter, la fausse représentation de la nature de Votre Site.

Chaque partie peut résilier cet Accord pour toute raison ou sans raison, en fournissant un préavis écrit de 30 jours à l’autre partie. Nous pouvons également résilier cet Accord ou suspendre Votre accès au Logiciel et/ou aux Services.

8.3 Effet de la Résiliation

En cas de résiliation de cet Accord pour quelque raison que ce soit, Vous acceptez de cesser immédiatement toute utilisation du Logiciel et des services associés, d’effacer et de détruire toutes les copies, complètes ou partielles, des informations relatives aux services. Sur demande, Vous acceptez de fournir une attestation écrite de cette destruction. Après notification de résiliation, toutes les Applications et Informations en notre possession ou sous notre contrôle peuvent être supprimées ou détruites dans un délai raisonnable, sauf les copies archivées exigées par la loi applicable.

Pour éviter toute ambiguïté, après résiliation, Vous ne pouvez plus rendre disponibles des contenus, fonctionnalités ou services à l’aide du Logiciel ou des Services. Nous ne serons pas responsables d’une quelconque compensation, indemnité ou dommages en raison de la résiliation conforme à cet Accord. Cette résiliation ne porte pas préjudice à d’autres droits ou recours dont Nous pourrions disposer, maintenant ou à l’avenir.

9. ABSENCE DE GARANTIE

Le Logiciel peut contenir des inexactitudes ou des erreurs pouvant entraîner des défaillances ou des pertes de données, et il peut être incomplet. Sites Limited, Google ou Apple se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès au Logiciel ou à tout Service à tout moment sans préavis. En aucun cas, Sites Limited, Google ou Apple ne seront responsables de la suppression ou de la désactivation de l’accès à ces Services ou fonctionnalités.

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DE NOTRE LOGICIEL ET DE NOS SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. ILS SONT FOURNIS “TELS QUELS”, SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QU’ILS RÉPONDRONT À VOS ATTENTES, QU’ILS SERONT SANS ERREUR, NI QU’ILS FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION. VOUS ASSUMEZ PLEINEMENT LA RESPONSABILITÉ DE TOUTE RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL FOURNI PAR NOUS NE CRÉE UNE GARANTIE SAUF SI EXPRESSÉMENT DÉCLARÉ DANS CET ACCORD.

Ni Apple, Google, ni Sites Limited ne garantissent la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou la ponctualité des données de localisation ou de toute autre information affichée par un service. Nous ne garantissons pas l’approbation de toute soumission d’application via nos services. Apple et Google décident de l’approbation des Applications ou Sites dans leurs App Stores ou moteurs de recherche respectifs, et Nous agissons uniquement comme facilitateurs dans ce processus. L’utilisateur est entièrement responsable et a le contrôle total sur le contenu de l’application, qui sera examiné par Apple et/ou Google.

10. LIMITATION OF LIABILITY

TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, IN NO EVENT SHALL SITEES LIMITED BE LIABLE FOR PERSONAL INJURY, INCIDENTAL, SPECIAL, INDIRECT, CONSEQUENTIAL, OR PUNITIVE DAMAGES, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO LOSS OF PROFITS, LOSS OF DATA, BUSINESS INTERRUPTION, OR ANY OTHER COMMERCIAL DAMAGES OR LOSSES ARISING FROM OR RELATED TO THIS AGREEMENT OR YOUR USE OR INABILITY TO USE THE SOFTWARE. THIS APPLIES REGARDLESS OF THE LEGAL THEORY UNDERLYING THE CLAIM, INCLUDING CONTRACT, WARRANTY, TORT (INCLUDING NEGLIGENCE), OR PRODUCTS LIABILITY, EVEN IF SITES LIMITED HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES AND NOTWITHSTANDING ANY FAILURE OF ESSENTIAL PURPOSE OF ANY REMEDY. IN NO EVENT SHALL SITES LIMITED’S TOTAL LIABILITY TO YOU UNDER THIS AGREEMENT EXCEED FIFTY DOLLARS ($50).

11. DISPOSITIONS LÉGALES GÉNÉRALES

11.1 Politique d’annulation, d’absence de remboursement, et monnaie américaine

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. Vous devez annuler votre abonnement avant son renouvellement pour éviter d’être facturé pour le mois (ou l’année) suivant selon votre plan choisi. L’annulation prendra effet à la fin de la période en cours.

AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA ACCORDÉ POUR UN ABONNEMENT EN COURS. NOUS NE FOURNISSONS PAS DE CRÉDITS, REMBOURSEMENTS OU FACTURATION AU PRORATA POUR LES ABONNEMENTS ACTIFS ET EN COURS.

Dans ce cas, Vous continuerez à avoir accès à votre abonnement jusqu’à la fin du cycle de facturation. Nous nous réservons le droit d’offrir des remboursements, réductions ou autres compensations dans des cas exceptionnels à notre seule discrétion, en cas d’erreur admise par Nous. Ces cas ne constituent pas une obligation de répéter cette action dans d’autres circonstances.

Tous les paiements doivent être effectués en dollars américains, sauf indication contraire.

11.2 Notifications de tiers

Certaines parties du Logiciel ou des Services peuvent inclure des logiciels ou matériels protégés par des droits d’auteur appartenant à des tiers. Les mentions, conditions de licence et avis de non-responsabilité concernant ces éléments figurent dans la documentation électronique du Logiciel et des Services. Votre utilisation de ces éléments est régie par leurs conditions respectives.

11.3 Consentement à la collecte et à l’utilisation de données non personnelles

Vous acceptez que Nous puissions collecter, conserver, traiter et utiliser des informations diagnostiques, techniques, d’utilisation et autres, notamment les détails sur vos applications, sites, cookies, appareils ou systèmes d’exploitation. Ces informations seront recueillies périodiquement dans le cadre du Logiciel et de nos Services pour garantir le respect des conditions de cet Accord. Nous pouvons utiliser ces données sous une forme non identifiable personnellement pour améliorer le Logiciel, les services associés et les technologies destinées à Vous et à nos clients.

11.4 Cession

Cet Accord ne peut être cédé, ni aucune de Vos obligations déléguées, en tout ou en partie, par Vous par application de la loi, fusion ou tout autre moyen sans le consentement préalable écrit de Sites Limited. Toute tentative de cession sans ce consentement sera nulle et non avenue.

11.5 Relation entre les parties

Cet Accord ne crée aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, de devoir fiduciaire ou autre forme d’association juridique entre Vous et Sites Limited. Vous ne devez pas affirmer le contraire, expressément ou implicitement. Cet Accord ne confère aucun droit à des tiers.

11.6 Développement Indépendant

Rien dans cet Accord ne limite Notre droit de développer, acquérir, licencier, commercialiser, promouvoir ou distribuer des produits ou technologies qui remplissent les mêmes fonctions ou des fonctions similaires, ou qui entrent en concurrence avec des Applications ou tout autre produit ou technologie que Vous pourriez développer, produire, commercialiser ou distribuer.

11.7 Notifications

Toute notification relative à cet Accord doit être faite par écrit. Les notifications seront considérées comme données par Nous lorsqu’elles Vous seront envoyées à l’adresse email que Vous avez fournie lors de l’inscription.

Vous consentez à recevoir des notifications par email et acceptez que ces notifications électroniques satisfassent aux exigences légales en matière de communication. Une partie peut modifier son adresse email ou postale en notifiant l’autre partie par écrit comme décrit ci-dessus.

11.8 Divisibilité

Si une clause de cet Accord est jugée inapplicable par un tribunal compétent, elle sera appliquée dans toute la mesure permise pour refléter l’intention des parties, et le reste de l’Accord restera pleinement en vigueur. Si la loi applicable empêche de respecter cet Accord, il sera immédiatement résilié et Vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel conformément aux Sections 8.1 et 8.2.

11.9 Renonciation et Interprétation

L’absence d’exécution d’une disposition de cet Accord par Sites Limited ne sera pas considérée comme une renonciation à son application future. Toute loi ou réglementation stipulant qu’un contrat doit être interprété à l’encontre de son rédacteur ne s’appliquera pas à cet Accord. Les titres des sections sont fournis pour faciliter la lecture et ne doivent pas être pris en compte dans l’interprétation de cet Accord.

11.10 Contrôle des Exportations

Vous ne pouvez pas utiliser, exporter, réexporter, importer, vendre ou transférer le Logiciel, sauf dans les conditions permises par la législation américaine, les lois de la juridiction où Vous avez obtenu le Logiciel, et toute autre loi applicable. Le Logiciel ne peut notamment pas être exporté ou réexporté : (a) vers des pays sous embargo des États-Unis ; ou (b) vers des individus figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor américain ou sur la liste des entités ou personnes interdites du Département du Commerce américain.

En utilisant le Logiciel, Vous déclarez et garantissez que Vous ne vous trouvez pas dans un tel pays ou sur une telle liste. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel à des fins interdites par la législation américaine, notamment pour la conception, fabrication ou production d’armes nucléaires, missiles ou armes chimiques ou biologiques.

11.11 Utilisateurs gouvernementaux

Le logiciel et toute documentation associée sont des “Articles commerciaux”, tels que définis à 48 C.F.R. §2.101, comprenant des “Logiciels commerciaux” et de la “Documentation de logiciels commerciaux”, tels qu’utilisés dans 48 C.F.R. §12.212 ou §227.7202, selon le cas. Conformément à 48 C.F.R. §12.212 ou §227.7202-1 à §227.7202-4, selon le cas, les logiciels commerciaux et la documentation associée sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement américain (a) uniquement en tant qu’articles commerciaux et (b) avec uniquement les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux termes et conditions du présent accord. Les droits non publiés sont réservés en vertu des lois sur le droit d’auteur des États-Unis.

11.12 Résolution des litiges ; Droit applicable

Tout litige ou résolution de conflit entre vous et Sites Limited découlant de ou lié à cet Accord, au logiciel ou à votre relation avec nous se déroulera en Floride. Vous et Sites Limited consentez à la juridiction personnelle et à la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux de Floride pour ces questions. Cet Accord sera régi et interprété conformément aux lois des États-Unis et de l’État de Floride, à l’exclusion des principes de conflit de lois.

Si vous êtes une agence, un instrument ou un département du gouvernement fédéral des États-Unis, cet Accord sera régi par la loi américaine, et en l’absence de loi fédérale applicable, les lois de la Californie s’appliqueront. En outre, toutes les réclamations, demandes, plaintes et litiges seront soumis au Contract Disputes Act (41 U.S.C. §§ 601-613), au Tucker Act (28 U.S.C. §§ 1346(a) et 1491) ou au Federal Tort Claims Act (28 U.S.C. §§ 1346(b), 2401-2402, 2671-2672, 2674-2680), selon le cas.

Si vous êtes une institution éducative publique et accréditée des États-Unis, (a) cet Accord sera régi par les lois de l’État dans lequel votre institution est domiciliée, à l’exclusion des principes de conflit de lois ; et (b) tout litige ou résolution de conflit aura lieu devant un tribunal fédéral en Floride, avec votre consentement à la juridiction personnelle et au lieu exclusif, sauf si ce consentement est interdit par les lois de votre État.

Cet Accord n’est pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, qui est expressément exclue.

11.13 Accord complet ; Langue applicable

Cet Accord constitue l’intégralité de l’entente entre les parties concernant l’utilisation du logiciel concédé sous licence ici et remplace tous les accords antérieurs. Les modifications à cet Accord ne peuvent se faire que (a) par un amendement écrit signé par les deux parties ou (b) tel qu’expressément autorisé par cet Accord (par exemple, par un avis écrit ou électronique de notre part). Les traductions de cet Accord sont fournies pour répondre aux exigences locales ; en cas de divergence entre la version anglaise et toute version non anglaise, la version anglaise prévaut. Si vous êtes situé en dehors des États-Unis, les parties confirment qu’elles ont demandé que cet Accord et tous les documents connexes soient rédigés en anglais.